Notice d'aide au remplissage TESA et DTS2
NOTICE EXPLICATIVE DE LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DES SALAIRES - PDF Free Download
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Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée - PDF Free Download
BAREME EMPLOYEUR Cotisations et Contributions Sociales au 1 er juillet PDF Free Download
Dispositif TO/DE 2022
7_V2_TESA par Internet
Les Guides du SGV - Actualité social au 1er janvier 2019
Annexe 3 : Exonération de cotisations patronales (article 65, I)
PARAMÈTRE « SMIC MENSUEL » DES FORMULES DE CALCUL RDF ET EXONÉRATIONS TO > - En l'absence d'heures supplémentaires
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SMIC Le décret n°2021-1741 du 22/12/2021, paru au Journal Officiel du 23/12/2021, fixe le montant du SMIC horaire brut à 10,5
Evolutions 2016
comment déclarer REM SMIC-TO et REM RDF-TO)
Aide Notice DTS 1T2014
EMPLOI DE MAIN-D'ŒUVRE VENDANGES
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REMUNERATION 21- 58 - 89
Smic 2023 brut et net (mensuel et taux horaire)
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Déclarations des salaires : renseigner les rubriques «SMIC RDF-TO» et «REM - RDF-TO» | Action agricole Picarde
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