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B.O.I. N° 197 du 1er DECEMBRE 2006 | bofip-archives.impots.gouv.fr
Les archives de l'enregistrement et des hypothèques
Page:Code civil des Français, 1804.djvu/523 - Wikisource
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
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1806 Certificate of Positive Financial Standing for a Mortgage Applicant in Lille, France by Therioux: (1806) Signed by Author(s) Manuscript / Paper Collectible | Katz Fine Manuscripts Inc.
